Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 79 - Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale

Texte intégral
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.